Déclaration de confidentialité

Dans cette déclaration de confidentialité (ci-après : la « Déclaration »), il est détaillé comment Zon & Dak bv, situé à Uitbreidingstraat 84, 2600 Berchem et portant le numéro d’entreprise BE 0781.521.377 (ci-après : « Zon & Dak »), en tant que responsable du traitement, traite vos données personnelles.
Toutes les dénominations en majuscules non définies dans cette Déclaration ont la signification définie dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
   Vos données personnelles seront traitées par : Zon & Dak.

2. Quels traitements effectue Zon & Dak ?
   Zon & Dak traite dans le cadre de ses activités et services vos données personnelles pour les finalités de traitement suivantes (entre parenthèses) :

• Élaboration de devis pour des clients potentiels (intérêt légitime, à savoir l’élaboration de devis pour des clients potentiels)
  Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone
  Données financières : informations de paiement
  Données professionnelles : profession

• Gestion des clients et demande de crédit (nécessité contractuelle)
  Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone
  Date et lieu de naissance
  Composition du ménage
  Âge
  Données financières et détails (y compris les informations relatives aux prêts) : informations de facturation, photo de carte bancaire, allocations familiales, etc.
  Données concernant le fournisseur d’électricité et accessoires (c’est-à-dire le code EAN)
  Carte d’identité : numéro, numéro de registre national et photo
  Données professionnelles : profession
  Données de logement (statut de propriétaire, date de domiciliation, etc.)
  Caractéristiques personnelles

• Marketing direct (intérêt légitime, à savoir le marketing direct) (consentement)
  Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone
  Caractéristiques personnelles

• Gestion des fournisseurs (nécessité contractuelle)
  Données d’identification de vous et de certains de vos employés : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle et numéro de téléphone professionnel
  Données financières : informations de paiement
  Données professionnelles : profession

• Comptabilité (obligation légale) (intérêt légitime, à savoir la tenue de la comptabilité)
  Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone
  Données financières et détails
  Données professionnelles : profession

• Gestion du personnel (intérêt légitime, à savoir la gestion des salaires et du personnel)
  Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone
  Données financières et détails
  Congés et absences
  Données salariales
  Données médicales
  Formation et apprentissage : scolarité et expérience professionnelle
  Compositions du ménage
  Données professionnelles : profession

• Cookies (consentement) (intérêt légitime)
  Pour plus d’informations, nous vous référons à notre Déclaration relative aux cookies.

Nous recevons également des données personnelles de tiers, à savoir des établissements de crédit. La base juridique sur laquelle Zon & Dak se fonde est toujours indiquée pour chaque traitement, entre parenthèses, ci-dessus.

Si la base juridique est une nécessité contractuelle ou une obligation légale, les données personnelles doivent être fournies afin de permettre l’exécution du contrat ou de se conformer à une obligation légale. En l’absence de ces données, la relation ne peut pas être poursuivie. Si la base juridique est le consentement, celui-ci est considéré comme étant librement donné. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir : le retrait du consentement n’a pas d’impact sur les traitements effectués avant ce retrait.

3. Durée de conservation
   Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire. La durée de conservation des données personnelles est limitée à :

• Élaboration de devis pour des clients potentiels : 5 ans
• Gestion des clients : 10 ans après la fin du contrat
• Marketing direct : 3 ans après le dernier contact significatif, sachant qu’un renouvellement de cette période est possible avec votre consentement
• Gestion des fournisseurs : 10 ans après la fin de la relation avec le fournisseur
• Gestion du personnel : 5 ans après la fin de la relation de travail
• Conformité aux obligations légales (notamment comptabilité) : conservation conformément à la durée légale de conservation

4. Quelles données personnelles transmettons-nous à des tiers ou à des pays tiers ?
   Zon & Dak fait appel à des prestataires externes. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, vous pouvez nous contacter (voir section 7, Coordonnées).

5. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
   Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques identifiés.
   Nous protégeons vos données personnelles autant que possible contre la destruction, la perte, la modification ou la divulgation non autorisée d’informations transmises, stockées ou autrement traitées.

6. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
   Le Règlement général sur la protection des données vous accorde les droits suivants :

• Le droit d’accès et de rectification de vos données personnelles
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct et le droit général d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Le droit à l’effacement des données, à la limitation et le droit à l’oubli
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment
• Le droit à la portabilité des données
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (en Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données).

En cas de doute raisonnable quant à votre identité dans le cadre de l’exercice des droits susmentionnés, nous nous réservons le droit de demander une preuve de votre identité.

7. Coordonnées
   Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
   Zon & Dak BV
   Uitbreidingstraat 84
   2600, Berchem
   info@zonendak.be

8. Plainte
   En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. Vous pouvez contacter l’Autorité par e-mail à contact@apd-gba.be ou par courrier à l’adresse suivante :
   Autorité de protection des données
   Drukpersstraat 35
   1000 Bruxelles

9. Modifications de la Déclaration
   Nous pouvons modifier cette Déclaration à tout moment de manière unilatérale. Les modifications seront publiées sur ce site web par l’ajustement de la mention « dernière mise à jour » en haut de cette page ou communiquées par e-mail. La dernière version de la Déclaration sera toujours publiée sur notre site web.

Si le client conteste la facture par écrit dans le délai d’un mois en raison du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions ci-dessus, le fournisseur devra émettre une note de crédit (avec 6 %) suivie d’une nouvelle facture avec TVA de 21 %.